Quelles licences pour l’Open Data ?

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Les licences libres ont largement été étudiées dans le domaine des droits d’auteur : leur utilisation massive par les auteurs de Logiciel Libre et les adaptations par Copyleft Attitude ou Creative Commons pour le monde de l’Art ont démontré qu’une mutualisation des connaissances juridiques, à travers l’utilisation de ces contrats, facilitaient la diffusion du libre.

Avec l’avènement de l’Open Data, le libre adresse de nouvelle problématiques juridiques : celles du droit des bases de données, et notamment de l’accès et la réutilisation des documents et des données publiques.

Cette conférence reviendra sur les spécificités juridiques de la libération des données publiques, et cherchera à recenser les différentes solutions qui s’offrent aux institutions publiques quant au choix de licence.

Creation date: Jan. 31, 2014
Speakers: Les associations Regards Citoyens et Veni, Vidi, Libri
License: CC BY SA v3
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